Le CST Oyonnax accompagne les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et le Comité Social et Économique (CSE) sur 3 actions majeures :
- Conseiller le CSE en matière de conditions de travail des salariés et sur la prévention des risques professionnels
- Être associé à la formation et à l’organisation de la sécurité dans l’entreprise ;
- Être consulté sur les projets de construction et d’aménagement de postes.
Les échanges se font collectivement en s’appuyant sur des situations concrètes, sur des observations précises et sur une connaissance approfondie des environnements de travail.
Découvrez comment et pourquoi cette collaboration tripartite contribue à :
- Ancrer toujours plus la prévention dans le quotidien de l’entreprises
- Donner le maximum de sens aux actions engagées
IRP et CSE, quezaco ?
IRP = Ensemble des dispositifs de représentation des salariés dans l’entreprise (nouveau regroupement des Délégués du Personnel, du CE et du CHSCT).
CSE = Instance unique qui incarne, dans les faits et opérationnellement, cette représentation.
Le rôle du CSE selon la taille de l’entreprise
Le CSE adapte ses missions en fonction de l’effectif de l’entreprise. Son rôle en matière de santé et de sécurité est considérablement renforcé à partir de 50 salariés.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE assure :
- La représentation des salariés auprès de l’employeur
- La remontée des questions individuelles et collectives
- Une veille sur la bonne application du droit du travail
À partir de 50 salariés, ses missions s’élargissent et s’inscrivent encore davantage dans l’analyse et la prévention des risques professionnels :
- Participation à l’évaluation des risques professionnels
- Consultation sur le DUERP et ses mises à jour
- Analyse des conditions de travail
- Réalisation d’enquêtes après un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Proposition d’actions de prévention, notamment sur les situations de harcèlement moral, sexuel ou les agissements sexistes
- Contribution à l’organisation et à l’amélioration des conditions de travail
Ces actions permettent de mieux comprendre les situations de travail et d’identifier les leviers d’amélioration en matière de santé et de sécurité au travail.
IRP, CSE et CST Oyonnax, tous unis pour la collaboration la plus opérationnelle
Les représentants du personnel peuvent s’appuyer sur les équipes du CST Oyonnax pour remplir leurs missions par différentes actions :
- Informer et conseiller les représentants du personnel, notamment lors des réunions du CSE ou de la CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail), sur les questions relatives aux conditions de travail et aux mesures de prévention en santé et sécurité.
- Accompagner dans la définition et la mise en œuvre d'actions de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
- Présenter un état des lieux global de la prévention des risques professionnels, dans le respect du secret médical.
- Apporter une analyse approfondie et une expertise technique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Répondre aux sollicitations de conseils.
Cette collaboration en proximité permet de croiser les regards entre terrain, expertise médicale et analyse des risques… Un préalable indispensable avant d’orienter les actions vers des solutions adaptées et tout-à-fait opérationnelles.
Organisation des réunions CSE et intervention du CST Oyonnax
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le fonctionnement du CSE s’inscrit dans un cadre très structuré.
Au minimum, 4 réunions annuelles abordent les sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Des réunions complémentaires ou extraordinaires peuvent aussi être organisées selon les situations, comme par exemple :
- Après un accident grave
- En cas d’évènement grave ayant un impact sur la santé publique ou sur l’environnement
- Sur la demande motivée de deux élus du personnel sur ces thématiques
C’est l’employeur qui organise ces temps d’échange :
- Communication d’un calendrier prévisionnel annuel (évolutif)
- Confirmation des dates au moins 15 jours avant la réunion
- Transmission de l’ordre du jour aux équipes du CST Oyonnax
Le médecin du travail du CST est obligatoirement invité à ces réunions. Il peut intervenir directement ou mobiliser les compétences de l’équipe pluridisciplinaire selon les besoins identifiés.
Les IRP constituent un point d’appui pour faire évoluer les pratiques et renforcer la prévention dans l’entreprise.
Le CST Oyonnax accompagne cette dynamique et partage son expertise en apportant des repères, des méthodes et des analyses adaptées aux situations rencontrées.
Nos équipes restent disponibles pour répondre aux questions, préparer les réunions ou intervenir sur des problématiques spécifiques liées à la santé et à la sécurité au travail.
