Les visites et le suivi de la santé au travail

Le suivi individuel

Différents types de visites existent :

• Cas Général : Des visites d’information et de prévention (VIP), initiales et périodiques
  • Pour les salariés en Suivi Individuel (SI) sans risque particulier, avec une périodicité de 5 ans maximum.
  • Pour les salariés en Suivi Individuel Adapté - SIA (travailleurs handicapés, travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité, – de 18 ans (travaux non dangereux), travailleurs de nuit, femmes enceintes, ...), la périodicité de visite n'excédera pas trois ans.
• Dans le cas d’exposition à des risques particuliers : Des examens médicaux d’aptitude initiaux puis périodiques (au maximum tous les 4 ans) en alternance avec des visites d’informations intermédiaires à 2 ans
  • Pour les salariés en Suivi Individuel Renforcé (SIR) (liste réglementaire – Art. R 4624-23 du code du Travail).

L’objectif est :

• D'interroger le salarié sur son état de santé
• De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail
• De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
• D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
• De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail. Art. R. 4624-11 du Code du Travail
• De vérifier que le poste de travail est compatible avec l’état de santé du salarié

Dans tous les cas, le salarié bénéficie de l’écoute, des conseils et de l’information du professionnel de santé qu’il rencontre lors de sa visite (médecin du travail, collaborateur médecin ou infirmer).

La visite de pré-reprise

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail supérieur ou égal à 30 jours, une visite de pré-reprise peut être réalisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, du salarié ou du médecin du travail lui-même. A noter que cette visite est facultative.

L’avis du médecin du travail est à nouveau requis lors de la reprise effective du travail (Art. R4624-29).

La visite de pré-reprise est destinée à :

• Préconiser des aménagements et adaptations du poste de travail ;
• Préconiser des reclassements ou des formations professionnelles ;
• Contacter l'employeur (sauf avis contraire du salarié) pour anticiper la reprise du travail ou la procédure d’inaptitude.

A cet effet, il s'appuie si besoin sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise. (Art. R4624-30)

Cette visite reste toujours possible pour des arrêts de plus courte durée. Il est conseillé de la prévoir au moins 15 jours avant le retour au travail.

/!\ Attention, la visite de pré reprise ne dispense pas l’employeur d’organiser la visite de reprise.

La visite de reprise

Cette visite incombe à l’employeur et elle est obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise du travail. Elle a pour objectif de (Art. R4624-32) :

• Vérifier la compatibilité entre le poste à reprendre par le travailleur et son état de santé ;
• Analyser si nécessaire les réponses de l'employeur aux propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement s’il y a eu pré-visite. Sinon en préconiser.

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1. Après un congé de maternité ;
2. Après une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit la durée de l'arrêt de travail;
3. Après une absence supérieure ou égale à 30 jours pour cause d'accident du travail;
4. Après une absence supérieure ou égale à 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise. (Art. R4624-31)

Les visites occasionnelles

Indépendamment des visites périodiques, le salarié ou l’employeur peuvent demander une visite médicale avec le Médecin de Santé au Travail.(Art. R4624-34)

Leur coût est inclus dans la cotisation annuelle à charge de l’employeur.

Les visites à la demande du salarié peuvent être confidentielles. L’employeur n’en sera pas donc pas informé. Par conséquent, elle sera prévue en dehors des heures de travail.

Une visite occasionnelle peut également être programmée à la demande du médecin du travail.

La visite de mi-carrière

Réalisée par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail en pratique avancée, la visite de mi-carrière permet :

• d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur.
• d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle.
• de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

Elle est organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur. Elle peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite deux ans avant les 45 ans du salarié ou de l’âge déterminé par accord de branche.

Cette visite peut donc être organisée entre les 43 et 45 ans du travailleur, à l’initiative du service de prévention et de santé au travail, de l’employeur ou du salarié.

La visite post-exposition ou post-professionnelle

Le décret 2021-1065 du 09 août 2021 institue une visite médicale de fin d’exposition ou de fin de carrière pour les salariés ayant bénéficié au cours de leur carrière d’un suivi individuel renforcé (SIR) (art. L. 4624-2 et art. R. 4624-23) ou antérieurement d’une surveillance médicale renforcée (SMR).

Cela n’inclut pas les salariés en surveillance simple (SI) ni en surveillance individuelle adaptée (SIA).

Seules les expositions à un risque de maladies de survenue différée sont concernées, telles que :

• À l’amiante (exposition forte ou intermédiaire) et au plomb
• Aux rayonnements ionisants
• Aux Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) ou toutes substances, mélanges ou procédés définis comme cancérogènes (poussières de bois, silice, émissions d’échappement de moteurs diesel…)

Cette visite est demandée par l'employeur ou à défaut le salarié. Elle peut avoir lieu jusqu'à 6 mois après la cessation d'exposition à un risque particulier ou du départ en retraite.

Elle permet d'établir un état des lieux et de préconiser si besoin un suivi médical post-exposition ou post-professionnel.