DECLARATION ANNUELLE D'EFFECTIF 2023

Santé au travail des employeurs

SAISIE EN LIGNE DU 3 JANVIER AU 15 FÉVRIER 2023

Depuis quelques années, le Comité de Santé au Travail Région d’Oyonnax met à disposition votre Portail Adhérent en ligne !

Grâce à cette interface vous pouvez visualiser et modifier vos données personnelles, nous communiquer les mouvements de votre effectif salarié ou encore nous demander des RDV pour vos collaborateurs… ce, à tout moment de la journée et tout au long de l’année !

Même si nous vous conseillons de mettre à jour régulièrement votre dossier, l’enregistrement de votre Déclaration Annuelle d’effectif reste nécessaire chaque début d’année.

Aussi, nous vous invitons à vous connecter entre le 3 Janvier et le 15 Février 2023 afin de procéder à sa validation.

Pour rappel, votre Portail adhérent est accessible depuis votre espace adhérent.

Vous avez oublié votre Mot de Passe ?

Merci de nous contacter par mail : contact@sante-travail-oyonnax.com.  

Veuillez noter que :

  • Suite à votre déclaration annuelle, l’appel de cotisation qui vous sera envoyé correspondra à l’effectif présent déclaré au 01/01/2023. Pour les salariés arrivés à partir du 02/01/2023, une facture complémentaire vous sera envoyée ultérieurement.
  • En cas de transfert d’un salarié d’une entreprise à une autre du même groupe, il est important de bien nous le signaler afin d’éviter une double facturation.
  • La catégorie de surveillance déclarée (SI/SIA/SIR) s’adapte automatiquement en fonction des Déterminant(s) de Suivi Individuel (risques professionnels) que vous déclarez selon la réglementation (Cf. Article R 4624-23 du Code du Travail). Pensez à vérifier et à réajuster au besoin ces éléments ainsi que les intitulés des postes de travail déclarés.  

RAPPEL RÉGLEMENTAIRE DES SURVEILLANCES DÉCLARÉES

  • Si vous avez connaissance que certains de vos salariés ont plusieurs employeurs, vous pouvez nous le préciser dans le champ « commentaire(s) » des fiches salarié concernées.

A chaque modification de mandataire, si vous faites appel à un cabinet comptable pour la saisie de votre Déclaration Annuelle ou/et la gestion de votre personnel, il vous incombe de nous faire parvenir l’autorisation précédemment transmise ou téléchargeable sur notre site internet. Un accès personnalisé lui sera ainsi ouvert et des codes communiqués.

En cas de difficulté, une notice d’utilisation est à votre disposition en ligne et toute l’équipe du CST reste à votre écoute.

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