Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, entré en vigueur le 5 avril 2024, fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et complète les modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le texte de loi prévoit que les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR.
Cette liste doit indiquer les substances auxquelles chaque travailleur est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. Cette liste est établie en tenant compte de l’évaluation des risques retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et tenue à disposition des salariés et des membres du CSE.
L’employeur doit communiquer la liste, ainsi que ses actualisations, à son service de prévention et de santé au travail, afin qu’elles soient versées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) et que la liste soit conservée pendant au moins 40 ans.
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