DECLARATION ANNUELLE

Santé au travail des employeurs

Saisie en ligne du 1er janvier au 15 février 2020

Comme annoncé au mois de Septembre, le Comité de Santé au Travail Région d’Oyonnax a évolué en mettant à votre service votre Portail Santé Travail en ligne !

Grâce à cette interface, vous pouvez d’ores et déjà visualiser et modifier vos données personnelles (dont les mouvements de personnel) et vous pourrez, à compter du 01/01/2020, effectuer vos déclarations en ligne depuis votre espace adhérent.

Aussi, si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons à vous connecter dès à présent puis tout au long de l’année afin de mettre à jour régulièrement votre dossier.

Il ne vous restera ensuite plus qu’à vérifier et valider l’enregistrement de votre déclaration annuelle entre le 1er Janvier et le 15 Février 2020.

 Veuillez noter que :

  • Suite à votre déclaration annuelle, l’appel de cotisation qui vous sera envoyé correspondra à l’effectif présent déclaré au 01/01/2020. Une autre facture vous sera envoyée ultérieurement pour les salariés arrivés à partir du 02/01/2020.
  • En cas de transfert d’un salarié d’une entreprise à une autre du même groupe, il est important de bien nous le signaler afin d’éviter une double facturation.
  • La catégorie de surveillance déclarée (SI/SIA/SIR) s’adapte automatiquement en fonction des Déterminant(s) de Suivi Individuel (risques professionnels) que vous déclarez selon la réglementation (Cf. Article R 4624-23 du Code du Travail).

Rappel réglementaire des surveillances déclarées

Si vous faites appel à un cabinet comptable pour la saisie de votre Déclaration Annuelle ou/et la gestion de votre personnel, un accès personnalisé lui a été ouvert et des codes communiqués suite à votre autorisation.

Pour vous accompagner dans la prise en main de cette interface, nous vous convions à de nouvelles Réunions de présentation et mise en pratique, en nos locaux (durée : 1 heure), programmées les :

  • Jeudi 05 Décembre 2019, de 13h30 à 14h30
  • Mardi 10 Décembre 2019, de 11h à 12h

Ces rencontres, accessibles sur inscription, seront l’occasion d’aborder par groupe de 10 participants maximum, vos interrogations éventuelles et de vous guider dans la saisie de votre déclaration annuelle. Venir avec votre PC ainsi que la liste du personnel de votre structure à jour pour actualiser votre dossier.

Une notice d’utilisation est également à votre disposition en ligne et en cas de difficulté, toute l’équipe du CST reste à votre écoute.